1. ACCEPTATION DES PRéSENTES CONDITIONS GéNéRALES DE VENTe
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site Caves Munier (en cliquant sur le bouton « commander » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Les Caves Munier se réservent le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toutes commandes passées après publication par Caves Munier de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.
2. CONTRAT
Le contrat est conclu à la réception de la commande par le client à l’adresse de livraison mentionnée. Caves Munier demeurent propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement complet, y compris les éventuelles participations aux frais d’envoi.
3. PRIX DE VENTE, TVA
Les prix indiqués dans le magasin en ligne s’entendent en francs suisses et TVA incluse. Nos prix s’entendent au départ des domaines.
4. VALIDITé DES PRIX
Sous réserve de modifications de l’assortiment, des prix, des taux de change ou des conditions.
5. MOYENS DE PAIEMENTS
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : cartes de crédit, Postfinance, Twint, divers bons selon les offres des domaines.
6. LIVRAISONS à DOMICILE
Nous effectuons personnellement les livraisons à domicile dans toute la Suisse, sous réserve de disponibilité des produits commandés. En cas de non-disponibilité de notre personnelle, les livraisons se font par la Poste. Caves Munier déclinent toutes responsabilité en cas de casse durant le trajet effectué par la Poste.
7. LIVRAISONS à L’éTRANGER
Afin de vous renseigner sur les possibilités de livraison à l’étranger, veuillez prendre contact avec Caves Munier au +41 21 825 46 38 ou à l’adresse email contact@caves-munier.ch avant de passer commande
8. GARANTIE
Toute commande effectuée sur notre site sera honorée.
9. DéCHARGE ET RENONCIATION
Caves Munier se réservent le droit de renoncer à une livraison pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
- La livraison de la commande est destinée à une adresse dans un pays dont la loi interdit l’importation d’alcools ou de vins.
- La commande porte sur des produits hors stock ou épuisés
- La commande a été effectuée par une personne ayant un contentieux en cours avec Caves Munier.
Les personnes concernées seront avisées directement par e-mail.
10. PROTECTION DE LA JEUNESSE
Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n’ont pas 18 ans révolus. Par votre commande auprès de Caves Munier, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l’achat de boissons alcooliques.
11. DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral.